Le divorce accepté, également connu sous l’appellation divorce par acceptation du principe, est un divorce contentieux dans la mesure où, au moins un des points du divorce devra être tranché par le juge aux affaires familiales.
Pour qu’il y ait divorce accepté, tous les deux époux doivent être d’accord. Ce sera sur les conséquences qu’ils auront du mal à s’entendre (montant de la prestation compensatoire, celui qui garde le domicile, etc.). La présence de 2 avocats sera indispensable.
En quoi consiste le divorce accepté ?
Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage n’est possible que si vous décidez de divorcer et que votre conjoint n’y trouve pas d’objection. Quand les deux parties sont d’accord, on parle de divorce demandé et accepté Marseille. C’est le genre de séparation à privilégier si vous ne souhaitez pas divorcer par consentement mutuel, mais tenez tout de même à éviter les procédures qui engendrent des conflits. Le divorce par acceptation du principe peut également être accepté à tout moment.
En effet, si au cours d’une procédure de divorce pour faute, ou pour altération du lien conjugal, vous souhaitez convertir le divorce demandé et accepté Marseille, vous pouvez y parvenir. Le divorce accepté est possible même après l’introduction de l’instance. Il importe toutefois de préciser que durant l’acceptation du principe de divorce, les époux doivent être en mesure de mentionner qu’ils sont parfaitement conscients du caractère irrévocable de leur déclaration. Ils ne pourront donc plus se rétracter (excepté cas de vice du consentement).
Avantage divorce accepté
Le divorce demandé et accepté Marseille est assez avantageux. Non seulement il vous permettra d’économiser du temps, puisque c’est une procédure rapide. Mais en plus, il est très pratique. Le divorce accepté peut être utilisé à tout moment. Il est simple. Les époux peuvent se mettre d’accord sur le principe du divorce, sans avoir à s’entendre sur les conséquences de celui-ci.
Parmi les autres avantages du divorce pour acceptation de la rupture du mariage, on peut aussi parler du fait qu’il s’agit d’une procédure beaucoup moins traumatisante que les autres types de divorce. Les époux n’étant pas obligés de communiquer les raisons de leur divorce, la séparation devient moins stressante sur le plan psychologique. Le divorce peut être demandé par l’un ou l’autre des conjoints, ou même par les deux, du moment qu’ils acceptent le principe de la rupture du mariage.