Crédit immobilier : comprendre le contrat avant de signer

Signer un contrat d’emprunt immobilier reste une décision à ne pas prendre à la hâte. Une décision précipitée peut engendrer des déboires pour l’acquéreur si le contrat est mal compris. Avant de se lancer dans la signature d’un contrat, il est nécessaire de prendre du temps pour examiner l’offre proposée et le type de contrat à signer.

Ce qu’il faut savoir dans un contrat de crédit immobilier

Une fois que l’emprunteur a remis sa demande d’emprunt immobilier avec les éléments de son profil à la banque, l’institution de crédit envoie une offre de crédit au client concerné. L’offre de crédit envoyée signifie que la banque a donné une suite favorable au dossier et au profil de l’emprunteur. L’offre de crédit est envoyée gratuitement par la poste à l’emprunteur ainsi qu’aux personnes physiques se portant cautions s’il y a lieu. Ce dossier de crédit affiche la proposition de la banque par rapport à l’emprunt immobilier du client. Les conditions que cette offre stipule doivent être «étudiées durant 30 jours minimum à compter de la date de réception. Elle contient de nombreuses mentions obligatoires à savoir : l’identité du prêteur, de l’emprunteur ou des éventuelles cautions, la nature, la raison et les modalités de l’emprunt, les garanties demandées et le coût, la somme de l’emprunt, son coût total et son TEG ou Taux Effectif Global.

L’emprunteur peut s’engager avant la fin du délai de réflexion de 30 jours, mais il doit par ailleurs respecter un délai minimum de 10 jours de réflexion avant de se manifester. De ce fait, l’offre ne peut être acceptée qu’à partir du 11e jour suivant la date de la réception du dossier de crédit. L’acceptation de l’offre doit être envoyée par courrier postal. Jusqu’à l’approbation de l’offre par l’emprunteur, le prêteur ne peut lui remettre les fonds.

Comprendre les termes dans les contrats de crédit immobilier

Dans les contrats de prêt apparait ce qu’on appelle le TAEG ou le taux annuel effectif global, ce terme permet de déterminer la somme totale d’un crédit. Il inclut le taux d’intérêt nominal, la valeur de l’assurance emprunteur, les commissions, les frais et les rémunérations et toutes autres opérations financières.

Figure également le taux d’usure appelé également le seuil de l’usure. Ce taux définit le taux d’intérêt maximum qu’une institution de crédit peut appliquer à un emprunt au moment ou celui-ci est accepté.

Un emprunt est donc considéré comme usuraire quand il est accordé à un TEG qui dépasse du tiers le taux effectif moyen mis en œuvre par l’établissement au cours des trimestres précédents.

Si un emprunteur a opté pour le contrat d’assurance emprunteur de son établissement bancaire et qu’il a changé d’avis et présente un contrat alternatif avant l’approbation de l’offre de crédit, l’institution prêteuse dispose d’un sursis de 10 jours dès la réception de sa demande de délégation d’assurance pour lui faire connaître si le nouveau contrat possède les garanties équivalentes au sien. Dans ce cas, la banque lui adresse une offre de crédit modifiée.

Les commentaires sont fermés.